Guide d'ivresse et enregistrement dans le casier judiciaire

Conduire en état d’ébriété, tout en causant des problèmes et des dangers pour les personnes, implique également la libération de sanctions et de conséquences pénales.

Conduire ivre, c’est un instant, faisons face à tout, l’important est de savoir reconnaître ce moment avant qu’il ne puisse causer des problèmes aux autres et à nous-mêmes.

La conduite en état d’ivresse peut être la cause du chagrin et de la souffrance même pour les personnes qui se retrouvent involontairement sur notre chemin.

Et pourtant, en revenant à notre première déclaration, si nous mangeons au restaurant ou célébrons une occasion spéciale, nous pouvons prendre un verre de très bon vin ou le « crochet » classique avant de quitter votre congés par des amis et des parents.

Rien de mal n’est clair, sauf si, après cela, vous devez conduire. Dans ce cas, il est bon de savoir que les sanctions et les conséquences pénales sont en danger, même d’une certaine gravité.

Guide de consommation d’alcool et enregistrement dans les dossiers judiciaires : taux d’alcool et sanctions administratives.

La conduite en état d’ivresse est la cause des sanctions administratives et pénales imposées en fonction de l’ « alcoolisme sanguin » présent dans le sang au moment du contrôle.

Par conséquent, une infraction pénale n’est pas toujours commise, avec une quantité minimale d’alcool ou de sang, une simple sanction administrative est constatée.

En fait, le code de la route prévoit une série de cas ordonnés progressivement, pour chacun d’entre eux, une pénalité plus ou moins élevée en fonction de la teneur en alcoolémie signalée par le conducteur du véhicule.

Il existe un seuil minimum, en dessous duquel les conséquences administratives ne sont même pas prises en compte. Moins de 0,5 gramme par litre (g/l) n’est nullement punissable. Toutefois, si ce seuil minimum est dépassé, les premières sanctions administratives (non pénales) sont déclenchées.

En fait, si le niveau d’alcool détecté est compris entre 0,5 et 0,8 g/l, une infraction administrative est commise et le délinquant est puni d’une amende de 532 euros et le délinquant est puni d’une amende comprise entre 532 euros et 2127 euros, en plus de la suspension auxiliaire du permis de conduire pour une période comprise entre trois et six mois.

Conduite en état d’ivresse, quand commettez-vous une infraction pénale ?

Après avoir dépassé le seuil minimum de 0,8 g/l, il est traversé en territoire criminel. Le fait d’arrêter de conduire un véhicule et d’être positif pour l’alcootest dont la teneur en alcool est supérieure à 0,8 g/l entraîne une infraction pénale.

Si la teneur en alcool est comprise entre 0,8 g/l et 1,5 g/l, les pénalités à respecter sont les suivantes :

  • une amende de 800 euros à 3 200 euros (l’amende est augmentée d’un tiers à la moitié lorsque l’infraction de conduite en état d’ivresse est commise après 22 heures et avant 7 heures) ;
  • l’arrestation du sujet jusqu’à six mois ;
  • la de six mois à un an.

Si la teneur en alcool est supérieure à 1,5 g/l, les pénalités à respecter sont les suivantes :

  • l’imposition d’une amende comprise entre 1 500 euros et 6 000 euros (l’amende passe d’un tiers à la moitié lorsque l’infraction de conduite en état d’ivresse est commise après 22 h et avant 7 h du matin) ;
  • arrestation de six mois à un an ;
  • suspension du permis de conduire pour un à deux ans (la période de suspension est de deux à quatre ans si le véhicule appartient à une personne étrangère à l’infraction).

N.B. La récidive avec le plus grand nombre de violations commises au cours de la période de deux ans entraîne la révocation de la licence, de plus, en cas de condamnation (ou de plaidoyer), la confiscation et la vente aux enchères du véhicule.

La sanction accessoire pour confiscation est exclue si le véhicule appartient à un tiers.

Que se passe-t-il si vous provoquez un accident d’ivresse ?

Si vous commettez un accident de voiture en état d’ébriété, vous rencontrerez le doublement de toutes les sanctions imposées.

Dans ce cas, le véhicule fait également l’objet de restrictions judiciaires pendant une période de 180 jours et si la teneur en alcool est supérieure à 1,5 g/l, le permis est révoqué.

Ceux qui viennent d’être vus sont donc les sanctions et les différents degrés de sanctionnabilité prévus par la loi.

Mais que se passe-t-il après avoir commis le crime ?

Conduire en état d’ivresse rend immédiatement impossible de prendre le volant.

Si la saisie du véhicule n’est pas organisée et qu’il n’y a pas d’autres personnes dans la voiture en mesure de conduire le véhicule, la voiture sera transportée, avec les frais supportés par le contrevenant, à un endroit indiqué par la partie intéressée et ensuite laissée pour livraison au propriétaire ou au gérant du garage si vous le souhaitez. pour « arrêter » la voiture dans le garage le plus proche.

Conduite en état d’ivresse et services publics

Les peines d’arrestation et d’amende peuvent être remplacées par des travaux d’utilité publique, lorsque le délinquant est appelé à accomplir une tâche non rémunérée en faveur de la communauté « à effectuer, en priorité, dans le domaine de la sécurité et de l’éducation routière dans l’État, les régions, les provinces, des municipalités ou des organismes d’assistance ou des organisations de travail social et bénévole, ou dans des centres spécialisés de lutte contre la dépendance. »

La durée de la période pendant laquelle vous êtes « obligé » d’effectuer des travaux d’utilité publique varie en fonction des jours de détention à actualisation ou du montant à payer sous forme d’amende.

Crime au volant en état d’ébriété et enregistrement dans le casier judiciaire

Pour différents également en ce qui concerne la « réputation » des délinquants. Jusqu’à la récente réforme du code de la route, en fait, le délinquant était inscrit dans le casier judiciaire et son nom était visible associé à la procédure d’examen.

Après la réforme, cependant, dans le casier judiciaire, l’enregistrement n’est plus visible, ni la peine qui déclare le crime disparu.

Comment puis-je demander un certificat de casier judiciaire ?

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