Loi sur la stabilité et chiffres de TVA

Selon les plans futurs qui émergent de la nouvelle loi sur la stabilité, le gouvernement semble enfin prêt à réformer les autorités fiscales. pour la TVA, les travailleurs indépendants et les entreprises. L’objectif est de simplifier l’accomplissement et de réduire la fiscalité due aux catégories ci-dessus, de manière à « faciliter » la vie de nombreux travailleurs, estimée à environ cinq millions de personnes.

Loi sur la stabilité et TVA

Éventuelle allégement fiscal pour les travailleurs indépendants

La Revenue Agency a publié la circulaire n° 10/E dans laquelle elle présente les effets des changements introduits par la loi de stabilité 2017. Les nouveautés qui seraient présentes pour les travailleurs ayant un numéro de TVA sans ordre professionnel enregistré dans une direction distincte, qui ne peuvent pas compter sur leur propre fonds de pension autonome — surtout en raison de l’expansion et de la modernisation des compétences requises par le marché — et ils sont obligés de verser des contributions élevées à l’État. Ces changements, si d’une part ils entraîneraient une baisse des taux de cotisation à l’INPS, d’autre part, entraîneraient une augmentation des services d’aide sociale. En d’autres termes, si les propositions de la nouvelle loi sont couronnées de succès, la situation future des travailleurs ayant un numéro de TVA, selon les calculs gouvernementaux, pourrait être la suivante :

  • ils verseraient 25 % du taux de cotisation, contre 27 % du revenu actuel (donc 2 % de moins) à l’INPS, ce qui le rapproche de 24 % des artisans et des commerçants ;
  • obtiendraient environ 0,5 % de plus pour les prestations de soins (donc probablement jusqu’à 1,25 %), comparativement aux garanties de maladie et de maternité beaucoup plus élevées ;
  • l’IRPEF s’appliquerait en fonction des groupes de revenus liés aux bénéfices distribués.

À cet égard, il semblerait donc que les pigistes puissent bénéficier, étant donné qu’en plus de deux points de pourcentage de moins à payer, la possibilité de financer un fonds pour acheter des biens similaires à l’activité à réaliser.

Existe-t-il une correspondance de TVA entre les employés et les travailleurs en vue ?

L’abaissement des cotisations à verser à l’État prévu par la loi de stabilité 2017, si elle est effectivement confirmée, représenterait un signal réel vers l’équation des travailleurs, c’est-à-dire entre les employés du public ou du privé et les travailleurs ayant le numéro de TVA. Parmi les mesures contenues dans le texte, il y a également certaines concernant l’égalisation entre professionnels et entreprises avec  ;

  • les protections de maternité ;
  • les frais de formation ;
  • la participation à des appels publics ;
  • les nouveaux délais de paiement ;
  • le

  • travail intelligent, c’est-à-dire une nouvelle forme de travail flexible des employés par rapport aux temps et aux lieux de travail.
  • Avantages pour ceux qui entreprendront une nouvelle activité économique

    Pour les entrepreneurs et les professionnels qui souhaitent accéder au régime forfaitaire introduit par la Stability Act dès 2015, une taxe de remplacement pour les 15 % à appliquer au revenu imposable déterminé sur la base des revenus ou des rémunérations. À cet égard, les principaux avantages suivants devraient être mis en évidence pour les personnes plus petites qui accèdent à ce type de système, qui n’a pas de limite d’âge pour l’accès :

    1. Le taux réduit tombe à 5 % pour les cinq premières années d’activité (en 2016) pour les petits contribuables qui décident d’entreprendre une nouvelle activité économique, à condition qu’ils soient en possession des exigences prévues par la loi ;
    2. Ils sont exclus des études sectorielles, avec des simplifications significatives aux fins de la TVA ;
    3. Ils ne sont pas retenus à la source et sont exemptés de leur application ;
    4. Ils ne doivent pas facturer la TVA sur la facture ;
    5. Ils ne doivent pas se conformer à l’obligation de régler et de payer la taxe sur les achats nationaux et communautaires et les importations ;
    6. Ils ne doivent pas respecter les obligations comptables et de rapports (prévues par le décret présidentiel n° 633/1972).

    Face à ces avantages, cependant, les petits contribuables doivent assurer certains accomplissements. Ceux-ci à titre d’exemple : numérotation et conservation des factures d’achat ; certification des frais ; paiement de la TVA pour les transactions dans lesquelles elles semblent être des taxes des débiteurs.

    Quoi de neuf pour la facturation électronique par les détenteurs de la TVA

    Parmi les nouveautés du prochain Stability Act 2017, il devrait y en avoir une qui intéresse les titulaires d’un enregistrement à la TVA qui souhaitent adopter la facture électronique. Ce dernier n’a jusqu’ici affecté que les transactions de services utilisés par des particuliers à l’égard de l’Autorité palestinienne, mais à l’avenir, il vise également à l’étendre aux transactions entre entités privées. Toutefois, il reste à préciser que la facturation électronique n’est pas obligatoire, à l’exception de ceux qui vendent des produits dans des distributeurs automatiques. Malgré cela, l’adoption éventuelle entraînerait de nombreux avantages, tels que :

    • exclusion de la jauge d’épaisseur ;
    • exclusion des communications des transactions sur liste noire et des contrats conclus par des sociétés de crédit-bail ;
    • réduction des cotisations fiscales à un an ;
    • accélération des remboursements de la TVA, dans les trois mois suivant Sur

      le chantier de construction, parmi les nombreuses innovations prévues par la loi, il y a également l’idée d’introduire l’IRITaxe sur le revenu de l’entrepreneur — une nouvelle taxe fixe, qui vise à contribuer à récompenser , par le biais d’une fiscalité proportionnelle (IRES) et non plus progressive (IRPEF), toutes les entreprises personnelles qui laissent des profits en entreprise. En outre, le critère de trésorerie pourrait également être appliqué, un mécanisme qui permettrait aux professionnels ayant un numéro de TVA, de payer des impôts sur ce qu’ils ont réellement « gagné ». Cette intervention, qui vise à introduire une échelle unique avec un taux sur le revenu d’entreprise des entreprises de particuliers, de capitaux, de professionnels et de travailleurs indépendants, d’entreprises individuelles, égal à 27,5 %, est très attendue.

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