Nouvel EPA pour la certification énergétique des bâtiments

Les nouvelles lignes directrices arriveront le 10 octobre avec l’obligation pour le certificateur d’effectuer au moins une inspection.

Dès le mois de juin, le feu vert a été donné aux nouvelles lignes directrices nationales pour attester la performance énergétique de l’EPA des bâtiments. Mais quelles sont les nouvelles et que devons-nous attendre à partir du 10 octobre sur la certification énergétique ? Voici une étude approfondie.

Certification énergétique : quoi de neuf

La principale nouveauté est l’introduction d’un APE unique pour l’ensemble du territoire national qui aura une méthodologie de calcul homogène : les régions auront en fait deux ans pour s’y adapter et l’adopter. Les informations que le nouvel APE contiendra seront les suivantes :

  • performance énergétique mondiale du bâtiment (énergie primaire totale et énergie primaire non renouvelable)
  • qualité énergétique du bâtiment dans le but de réduire la consommation d’énergie pour le chauffage et le refroidissement
  • données sur l’utilisation des sources renouvelables
  • émissions de dioxyde de carbone
  • énergie exportée.

Dans le document, les propositions visant à améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment doivent également être indiquées, en distinguant les rénovations importantes des interventions de réaménagement énergétique. Des informations sur les incitations financières pour la réalisation des interventions proposées seront également contenues. L’EPA sera valide pendant 10 ans.

Qu’en est-il des classes énergétiques des bâtiments ? Ils seront déterminés par l’indice mondial de performance énergétique exprimé en énergies primaires non renouvelables. Une autre nouveauté est que les classes énergétiques passeront du 7 au 10 actuel, qui passera du meilleur A4 au pire G.

En ce qui concerne les coûts de la certification énergétique, dans les 180 jours suivant l’entrée en vigueur du décret, Enea mettra en ligne une section de son site Web qui donnera des informations sur :

  • technologies (et coûts connexes) pour augmenter la performance énergétique des bâtiments
  • incitations nationales et régionales.

En outre, le nouveau site fournira des statistiques sur les APE (nombre d’APE enregistrés, vérifiés, validés et leur distribution par classe énergétique) et une estimation des coûts moyens de rédaction des APE.

Le certificateur énergétique : rôles et sanctions

L’EPA doit être préparé par un certificateur énergétique agréé qui devra effectuer une inspection au bâtiment ou à l’unité immobilière pour trouver et vérifier les données nécessaires à sa prédisposition.

En ce qui concerne les sanctions auxquelles il est respecté si le certificateur d’énergie ne remplit pas ses fonctions, le décret rappelle explicitement l’article 15 (amende de 700 à 4 200 euros pour un EPA incorrect), par le directeur des travaux (amende de 1 000 à 6 000 pour la non-présentation de l’EPA à la municipalité), du constructeur/propriétaire (amende de 3 000 à 18 000 euros en cas de non-rédaction du EPA pour les bâtiments neufs, rénovés, vendus ou loués).

SIAPE

Une autre nouveauté sera apportée par la collecte de toutes les données des certificats de performance énergétique qui seront collectées dans un système d’information national. Il s’appellera SIAPE et sera obligatoire tant pour les régions que pour les provinces autonomes. Le SIAPE comprendra la gestion d’un cadastre unifié d’APE, de centrales thermiques et de contrôles connexes.

Le SIAPE sera créé par Énée dans les 90 jours suivant l’entrée en vigueur du décret et sera lié au cadastre régional des centrales thermales. Il est prévu que, par la suite, il sera également intégré au cadastre des bâtiments.

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