Résidence fiscale et double imposition

La Revenue Agency, avec la réponse récente à la question n° 294/2019, est revenue occuper la résidence fiscale des particuliers.

Résidence fiscale étrangère et famille en Italie

Un contribuable déclare qu’il est résident de la Suisse et souhaite déménager avec sa famille dans sa maison de vacances en Italie à partir de 2020.

L’épouse et les enfants ont l’intention de transférer leur résidence en Italie, avec inscription au registre de la municipalité dans laquelle se trouve le bien, tandis que le contribuable restera en Suisse en tant qu’employé d’une entreprise établie. Il prévoit de rester trois jours ouvrables par semaine (du mercredi au vendredi) en Suisse à des fins de travail et d’études et de rester du samedi au mardi avec la famille et le travail à partir de la maison de vacances, tout en évitant de rester plus de 183 jours par an en Italie.

Le contribuable croit, sur la base de la convention de double imposition, qu’il ne deviendra pas un résident francen, mais qu’il aura une résidence fiscale en Suisse, l’État dans lequel il vit actuellement.

Mais quel sera le traitement fiscal applicable aux revenus produits à partir de 2020 ? Voyons la réponse n° 294 du 22/07/2019 de la Revenue Agency.

Résidence fiscale à l’étranger : l’avis de l’Agence du revenu

Partons immédiatement de l’hypothèse que l’évaluation des conditions d’établissement de la résidence fiscale réelle ne peut faire l’objet d’une demande d’appel (circulaire n° 9/E du 1er avril 2016). L’Agence a toutefois fourni des éclaircissements sexospécifiques sur les aspects juridiques du cas proposé.

En premier lieu, afin d’établir la résidence fiscale d’une personne physique, il convient de se référer à l’article 2, paragraphe 2, du TUIR, selon lequel elles sont considérées comme des résidents : « les personnes qui, pendant la majeure partie de la période fiscale, sont inscrites dans les dossiers personnels de la population résidente ou avoir sur le territoire de l’État le domicile ou la résidence conformément au Code civil. »

Il

s’agit de trois conditions alternatives, car pour avoir une résidence fiscale en Italie, il suffit même que l’une des exigences ci-dessus se produise. Inversement, ce n’est que lorsque les trois conditions de résidence sont simultanément absentes dans la période fiscale de référence (c’est-à-dire dans les années civiles considérées) qu’une personne physique peut être considérée comme non-résidente en Italie.

Il s’ensuit que, indépendamment de l’enregistrement dans le registre de la population résidente, la vérification de l’existence d’au moins une des exigences restantes (résidence et domicile).

Qu’est-ce que la résidence et la maison ?

La résidence et le domicile sont régis par l’article 43 du Code civil. Le premier est défini comme suit : sont les suivantes : Cette relation juridiquement pertinente est donc établie lorsqu’il y a un séjour stable au même endroit et la volonté d’y rester.

L’habitualité du logement demeure même si le sujet travaille ou exerce d’autres activités en dehors de la municipalité de résidence francenne, à condition que vous y gardiez la maison, que vous y retournez chaque fois que possible et que vous manifestiez l’intention d’y maintenir le centre de leurs relations familiales et sociales ( Circ. 14 mars 1986, n. 1738).

Pour en savoir plus >> Maison et résidence : quelle différence ?

Au lieu de cela, le domicile d’une personne correspond à « l’endroit où la personne a établi le siège social de son entreprise et de ses intérêts », indépendamment de sa présence réelle sur place. Il existe non seulement des relations de nature patrimoniale et économique, mais aussi des relations morales, sociales et familiales (Circ. 26 octobre 1968, n. 3586 ; Circ. 12 février 1973, n. 435).

Résidence fiscale : comment éviter la double imposition ?

L’Agence a souligné que la jurisprudence francenne prend en compte comme critère d’identification de la résidence fiscale d’une personne physique le lieu où elle se trouve principalement. Les intérêts économiques et émotionnels de la personne, à partir du domaine des relations personnelles, compris comme des contraintes familiales. (Arrêts de la Cour de cassation, section V, n° 9723/2015 et n° 12311/2016).

En cas de résidence fiscale francenne et suisse simultanée, un conflit de résidence entre les deux pays se produirait. Ce problème doit être résolu en recourant aux dispositions de la Convention entre l’Italie et la Suisse visant à éviter la double imposition sur le revenu, ratifiée par la loi n° 943 du 23 décembre 1978.

Les conventions de double imposition sont des traités internationaux par lesquels les pays contractants établissent comment le pouvoir d’imposition doit être attribué afin d’éviter la double imposition sur les revenus et/ou les actifs de leurs résidents respectifs, ainsi que de prévenir l’évasion et l’évitement fiscaux.

L’accord de double imposition entre l’Italie et la Suisse

L’Italie et la Suisse ont également conclu un accord de double imposition et, à l’article 4, paragraphe 1, l’expression « résident d’un entrepreneur d’État » est désignée « toute personne qui, en vertu de la législation de cet État, est assujettie à l’impôt dans ce même pays. État, en raison de son domicile, de sa résidence (…) ou de tout autre critère de nature similaire. »

Selon la réglementation conventionnelle, chaque État identifie ensuite ses résidents fiscaux conformément à la législation nationale.

Le La continuent de dire que si une personne physique est résidente des deux États, la même chose est considérée comme un résident de l’État dans lequel elle a un logement permanent. Si vous avez un domicile permanent dans les deux États, la résidence est déterminée selon les critères résiduels suivants, classés par ordre décroissant :

  • emplacement du centre des intérêts vitaux.
  • La personne physique qui a un foyer principal dans les deux États est considérée comme un résident du pays dans lequel ses relations personnelles et économiques sont plus proches ; habituelle. S’il n’est pas possible d’identifier la résidence du contribuable selon les deux critères ci-dessus, une personne physique est considérée comme résidente de l’État dans lequel il réside habituellement ;
  • nationalité de la personne physique. Lorsque les trois premiers critères ne sont pas la gestion, le contribuable est considéré comme un résident de l’État contractant la Convention dont la nationalité appartient ;
  • lorsque, enfin, une personne physique a la nationalité des deux pays ou aucun d’entre eux, les États contractants à la Convention résoudront question d’un commun accord.

Comment faire une demande de certificat de résidence fiscale

ou de certificat de résidence fiscale certifie la résidence fiscale d’une personne physique en Italie. Il est émis par l’Agence du revenu et a des fins fiscales pour les personnes qui perçoivent des revenus de travail dans d’autres pays. Vous pouvez demander un certificat de résidence fiscale en ligne.

Certificat de résidence physique Fermer

Vous aurez besoin

de :

Pour en savoir plus >> Résidence personnelle et résidence fiscale : quelle différence ?

Le certificat de résidence fiscale n’est pas disponible pour les citoyens francens inscrits à AIRE (registre des résidents francens à l’étranger) et résidant dans un pays étranger. Dans ce cas, il sera possible de demander le certificat de résidence AIRE, qui certifie plutôt la résidence personnelle des personnes résidant à l’étranger et enregistrées auprès d’AIRE.

Source : Agence du revenu — Réponse d’Interpello n° 294 du 22/07/2019

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