Tableau des millièmes de copropriété : comment faire le calcul ?

Le tableau des millièmes de copropriété est fondamental pour la répartition des dépenses de copropriété et la formation des majorités des actionnaires. Qui est le sujet chargé de sa rédaction et comment le calcul est-il effectué ? Nous vous expliquons cela dans cet article.

Quels sont les millièmes d’un immeuble d’appartements ?

Les millièmes d’un immeuble d’habitation J’exprime l’unité de mesure utilisée pour calculer la valeur de chaque unité immobilière par rapport à la valeur de l’ensemble du bâtiment. Ils permettent donc de quantifier la part de propriété idéale que chaque copropriété se vante par rapport aux parties communes.

L’article 1118, c.1, du C.C. prévoit, en fait, que : « Le droit de chaque immeuble à appartements sur des parties communes, à moins que le titre n’en dispose autrement, est proportionnel à la valeur de l’unité immobilière dont il possède Il appartient. »

Les frais de participation sont regroupés dans le tableau des millièmes de copropriété. Leur utilisation est fondamentale, par exemple, pour la répartition des dépenses de copropriété et pour le fonctionnement des réunions, car elle permet de calculer leur quorum constitutif et délibératif.

Lire aussi>> Des milliers de condominiums nécessaires à l’approbation des travaux extraordinaires

À quoi sert la table des millièmes de copropriété ?

Le tableau des millièmes de copropriété, bien qu’il s’agisse d’un document fondamental pour la copropriété, ne présente pas une discipline complète. Nous trouvons des indications dans les articles 68 et 69 des dispositions relatives à la mise en œuvre du Code civil et des dispositions transitoires.

Les tableaux vous permettent de partager de manière simple et proportionnelle la participation aux coûts et obligations des copropriétés. Dans la même copropriété, il peut y avoir plusieurs millièmes tables (généralement une table générale, une pour tous les escaliers, sous-sols,…).

L’article 68 disponible à la DC stipule que « les valeurs des étages ou des parties du plancher, correspondant à celles de l’ensemble du bâtiment, doivent être exprimées en millièmes dans le tableau approprié joint au règlement sur les copropriétés ». Il ressort donc clairement que les tables sont une annexe au règlement de construction. Ce dernier est obligatoire, tel qu’établi par l’art. 1138 du C.C., pour les bâtiments dont le nombre de copropriétés dépasse 10.

Les tables millésimales peuvent-elles être modifiées ?

À l’article 69 disponible pour le C.C., il est précisé que : « Les valeurs proportionnelles des unités immobilières individuelles exprimées dans le millième tableau […] peuvent être ajustées ou modifiées à l’unanimité ». Ce principe s’applique également à la révision ou à la correction de tableaux millésimaux joints à des règlements de copropriété de nature contractuelle ou approuvés par l’assemblée des actionnaires à la majorité et établis selon les critères prévus par le Code civil.

Ce principe général n’est disponible que dans deux >les conditions de l’immeuble ont changé (élévations, augmentation des surfaces et augmentation et diminution des unités immobilières) entraînant une altération structurelle supérieure à 1/5 de la valeur proportionnelle à une unité immobilière, même dans un immeuble d’habitation unique.

En cas de situation, les millièmes tables peuvent être modifiées, même dans l’intérêt d’un seul propriétaire, sans le consentement unanime de tous les condominiums. Les majorités indiquées au paragraphe 2 de l’article 1136 du C.C., c’est-à-dire que la majorité de ceux qui assistent à l’assemblée qui représentent au moins la moitié de la valeur du bâtiment (500 millièmes) suffiront.

Mais quand peut-on considérer une table millième imparfaite par une erreur ? nous trouvons une réponse dans un récent arrêt de la Cour de cassation, Sez. II, n. 19797 du 4 octobre 2016. Les erreurs qui sont pertinentes pour la révision des tableaux sont celles qui provoquent une divergence appréciable entre la valeur attribuée dans le tableau aux unités immobilières et la valeur réelle des tables, et sont objectivement vérifiables (par exemple : divergences d’extension de surface, de plan, etc.). Les critères subjectifs qui dépendent de la libre appréciation du technicien appelé à établir les tableaux (par exemple : ordre) sont exclus aux fins de la pertinence de l’erreur conformément à l’article 69 du Code civil francen, esthétique et similaire).

Lisez aussi >> Des milliers de propriétaires : comment les calculer pour voter à l’Assemblée Générale

Les millièmes tables sont généralement élaborées par un technicien spécialisé, tel qu’un géomètre, un architecte ou un ingénieur.

Comment calculer les tables des millièmes de copropriété

Le technicien doit d’abord obtenir la mesure de toutes les unités immobilières qui composent le bâtiment, y compris espaces extérieurs à l’exception des jardins, par la consultation et l’examen de :

Plan cadastral en ligne Fermeture

Vous aurez besoin de :

  • Élaborer un plan cadastral Fermer

    Vous aurez besoin de :

    • Feuille
    • de particules ou carte

    • du bureau du cadastre
    • commun

    Extrait de carte /p >

    Vous aurez besoin de :

    • Feuille
    • de particules ou carte

    • du Bureau d’enregistrement foncier
    • commun

    Les

    coefficients correctifs (ou de réduction) doivent être appliqués aux données objectives collectées, afin de donner à chaque caractéristique de chaque unité de logement le poids adéquat.

    Pour déterminer ces coefficients, la circulaire du ministère des Travaux publics n° 12840 du 26 mars 1966 est prise en considération, qui explique leur fonction et leur montant. Dans la circulaire, les coefficients suivants de :

    • destination,
    • plan,
    • orientation,
    • prospectus,
    • luminosité,
    • (le cas échéant) fonctionnalité globale de l’hébergement.

    Le technicien peut appliquer les coefficients d’évaluation technique qu’il juge les plus appropriés pour le bâtiment.

    Sommaire

    Dans la même catégorie

    Go up