Visage hypothécaire de vingt ans. Le rôle du visuriste pour le notaire

L’activité du visuriste pour le notaire est axée sur l’hypothèque de vingt ans. Il s’agit d’une recherche qui vise à fournir une image synoptique de la continuité des transferts de droits réels relatifs à une propriété donnée. L’activité est réalisée directement par le spectateur dans les bureaux de publicité immobilière et dans le cadastre.

Le rôle du Visurista

Le visuel exerce une activité fondamentale, à l’appui du notaire. Son rôle est de fournir au notaire tous les éléments utiles en premier lieu pour rechercher l’acte d’origine d’un bien. La recherche a été menée dans les vingt ans précédant la date de l’acte, mais elle peut également être étendue jusqu’à trente ou quarante ans plus tôt. Une fois la source trouvée, le rôle du visiteur est de vérifier la continuité des transferts de droits réels. Un autre élément fondamental est la recherche d’hypothèques, de charges, de servitudes, de transcriptions ou d’inscriptions préjudiciables. Enfin, pour terminer l’évaluation hypothécaire de 20 ans, il est nécessaire de vérifier la conformité cadastrale. Il s’agit d’une obligation pour le notaire, comme le confirme l’arrêt de la Cour suprême n° 20465 du 11 octobre 2016 (lire notre article pour une étude plus approfondie).

Profession Visioriste

Initialement identifiés comme de simples copieurs d’actes notariés, les visiteurs ont modifié et mis à jour leur professionnalisme au fil du temps. Depuis que la mécanisation des données au Conservatoire a été élargie, le rôle du visuriste est devenu de plus en plus précieux pour le notaire. Le professionnalisme des experts visuels se caractérise par une connaissance approfondie de leur réalité territoriale, différenciée et spécifique à chaque province et région francennes. En fait, seuls les téléspectateurs savent comment stocker des données dans les Conservatoires et dans les bureaux du cadastre relevant de leur compétence.

En fait, il peut arriver que des changements territoriaux se soient produits qui ont conduit à la création de nouvelles municipalités, précédemment appelées une fraction. Dans ces cas, le visuriste sait qu’il doit étendre la recherche en indiquant non pas une mais deux municipalités. Comme il arrive souvent que le même bien soit inspecté au Conservatoire dans un bureau provincial et dans le cadastre d’un autre bureau provincial. Seuls les téléspectateurs sont donc experts dans les cas particuliers et spécifiques de leurs domaines d’intervention. Les notaires, en revanche, ne pouvaient pas s’acquitter de leurs fonctions en l’absence de leur contribution précieuse.

L’expert certifié en visière

La profession d’expert en visuel est réglementée par la loi , le visuriste doit :

  • enregistrer votre activité commerciale dans le registre des entreprises de la Chambre de commerce (code de la Nace 82.99.40)
  • équipez-vous d’une politique de risque professionnelle
  • tenir le DVR à jour, document d’évaluation des risques
  • tenir à jour le document de programmation de sécurité DPS
  • gardez votre entreprise et vos coordonnées à jour et disposez d’une boîte PEC, d’un e-mail certifié
  • suivre des cours de formation professionnelle et mettre à jour leurs crédits de formation

Les experts visuels sont associés à AVI, Association professionnelle des experts visuels francens. Pour voir un exemple du profil d’un expert visuel certifié, cliquez ici.

Les activités du visuel pour le notaire public

Les activités du visuriste pour le visa hypothécaire de vingt ans peuvent être résumées comme suit :

1. Recherche de l’acte d’origine

La première activité consiste à rechercher un acte d’origine valide. En fait, l’origine est souvent constituée d’une plainte de succession ou d’un don qui peut faire l’objet d’un appel par des héritiers légitimes. Dans ces cas, le notaire demande à identifier un acte qui indique sans équivoque la propriété légale de l’actif à la tête d’un sujet. Pour accomplir cette tâche, le visuriste fait une vision des répertoires papier du Conservatoire. Par conséquent, tous les sujets qui sont intervenus dans les différents transferts de propriété du bien sont recherchés. Pour chaque sujet, les formalités (actes notariés) faisant référence au bien en cours d’inspection sont ensuite mises en évidence. La tâche des visuristes est d’identifier le premier acte notarial qui a conféré la propriété du bâtiment dans les vingt, trente ou quarante ans auparavant.

2. Vérifier la continuité des relevés de notes et des inscriptions

Il est essentiel de vérifier que tous les transferts de droits réels au fil des ans sont clairs et mis en évidence. En fait, le notaire devra certifier que la continuité des transcriptions a été respectée. Le visuriste réalise ensuite un rapport aux archives papier du Conservatoire pour identifier les sujets et les changements de propriété. La tâche de l’artiste visuel est de fournir au notaire une image synoptique avec une indication précise de tous les transferts de biens entre tous les sujets, individus ou personnes morales. Il en va de même pour les enregistrements. Encore une fois, les experts visuels sont tenus de vérifier si les prêts hypothécaires sont toujours en place, ont été annulés ou sont intervenus par auditif et accaparé

On peut vérifier que l’entreprise de construction a enregistré un prêt hypothécaire sur le terrain, la zone des sédiments sur laquelle le bâtiment est construit. Avec les forfaits hypothécaires suivants, l’hypothèque est ensuite transférée à d’autres sujets. Pour chaque règlement hypothécaire, la banque doit diviser l’hypothèque en actions. Cependant, les acheteurs d’une propriété ne recourent pas toujours au paiement de l’hypothèque. En fait, l’acte de vente peut être réalisé en utilisant ses propres ressources financières ou le prêt hypothécaire signé avec une autre banque. Toutefois, l’hypothèque initiale doit être complètement annulée par l’entreprise de construction. Si ce n’est pas le cas, le prêt hypothécaire initial inscrit sur le terrain continue d’avoir une valeur légale. La tâche du visuriste est précisément de procéder à un examen hypothécaire du préjudice causé par le Conservatoire afin d’analyser en détail les dossiers d’annulation, le total ou le partage partiel des parts hypothécaires.

4. Vérification de la conformité cadastrale

Nous avons déjà examiné certaines erreurs du cadastre dans l’indication des données cadastrales. Avec ces erreurs, l’artiste visuel doit s’interfacer pour vérifier que la conformité cadastrale est respectée. Comment ? En demandant un certificat cadastral de vingt ans, tous les changements survenus dans les données cadastrales sont mis en évidence. La suppression des particules cadastrales et la constitution de nouvelles particules doivent ensuite être comparées aux données cadastrales contenues dans les actes notariaux. Ce n’est qu’après les vérifications que le spectateur effectuera, y compris, si nécessaire, l’examen des archives papier du cadastre, que le notaire disposera de tous les éléments nécessaires pour certifier la conformité cadastrale du bâtiment.

Enfin, nous suggérons, avant de conclure un acte d’achat ou de don ou avant de contracter un prêt hypothécaire, de toujours contacter un expert visuel certifié.

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